CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Kindy Project au capital de 400.000 €uros dont le siège social est à Moliens - 37 rue des bonnetiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 830 135 573 ci-après dénommée “ KINDY ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “ tissel.fr ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kindy et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tissel.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KNDY.
KINDY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

•          les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site tissel.fr.
•          ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
•          les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Kindy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France métropolitaine.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées;
•          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
•          valider sa commande après l'avoir vérifiée;
•          effectuer le paiement dans les conditions prévues;
•          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, sous réserve de déduction des frais de port éventuels, à l'exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements, effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS SIPS qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. TISSEL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le compte de l'acheteur sera débité au moment de l’expédition de la commande du montant des produits ou services commandés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le compte de l’acheteur sera crédité au moment de l’expédition du montant des articles non expédiés.
Kindy se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Kindy jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Kindy se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Kindy se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
 

LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kindy. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

La livraison des articles commandés est gratuite dans les cas suivants :

-          Livraison dans un bureau de Poste

-          Livraison dans un relais Pickup (Groupe La Poste)

-          A l’adresse du choix de la cliente

pour toute commande dont le montant est supérieur à 50€ ttc.

Une participation aux frais de port et d’emballage d’un montant de 6€90 ttc sera facturée à la cliente dans le cas d’une livraison souhaitée dans un relais Pickup (Groupe La Poste) ou 7€90 à l’adresse du choix de la cliente si le montant de la commande est inférieur à  50€ ttc.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TISSEL KINDY - 37 rue des bonnetiers - 60220 Moliens, dans un délai de trente jours à compter de la livraison ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tissel.fr.
Le remboursement des articles retournés se fera par crédit de votre carte de paiement après déduction éventuelle des frais de port.
 

RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site tissel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kindy.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kindy.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
TISSEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tissel Kindy. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 08 juillet 1992 enregistrée sous le numéro 278300.

ARCHIVAGE – PREUVE :

TISSEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TISSEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.TISSEL.FR

OBJET :

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site tissel.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

•          En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
•          Tissel.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

MENTIONS LÉGALES :

L'édition du site tissel.fr est assurée par la Société Kindy sas au capital de 400.000 € dont le siège social est situé 37 rue des bonnetiers - 60220 Moliens

Le directeur de la publication est M. Thierry Carpentier.

L'hébergeur du site tissel.fr est la Société OVH au capital de 10 069 020 €€ dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

DÉFINITIONS :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

•          Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
•          Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
•          Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
•          Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ACCÈS AUX SERVICES :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de tissel.fr

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@tissel.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 278300.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

•          son espace personnel ;

•          un formulaire de contact ;

•          par mail à contact@tissel.fr ;

•          par voie postale à l’adresse suivante : Tissel Kindy – 37 rue des bonnetiers - 60220 Moliens.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE :

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

LIENS HYPERTEXTES :

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de tissel.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ÉVOLUTION DU CONTRAT :

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

DURÉE :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de Lille est compétent.

PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR :

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le pseudo du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.